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Lettres De Cachet – Encyclopédie

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LETTRES DE CACHET. Considérées uniquement comme des documents français, les lettres de cachet peuvent être définies comme des lettres signées par le roi de France, contresignées par l’un de ses ministres, et fermées du sceau royal (cachet). Ils contenaient un ordre – en principe, quelque ordre que ce soit – émanant directement du roi, et exécutoire par lui-même. Dans le cas des corps organisés, des lettres de cachet étaient délivrées dans le but d’enjoindre aux membres de se réunir ou d’accomplir un acte précis ; les domaines provinciaux étaient convoqués de cette manière, et c’est par une lettre de cachet (dite lettre de jussion) que le roi ordonnait à un parlement d’enregistrer une loi dans les dents de ses propres remontrances. Les lettres de cachet les plus connues, cependant, étaient celles que l’on peut appeler pénales, par lesquelles le roi condamnait un sujet sans procès et sans possibilité de défense à l’emprisonnement dans une prison d’État ou une prison ordinaire, à l’enfermement dans un couvent ou un hôpital, au transport vers les colonies ou à la relégation dans un lieu donné du royaume.

Le pouvoir que le roi exerçait en ces diverses occasions était un privilège royal reconnu par l’ancien droit français, et peut être attribué à une maxime qui a fourni un texte du Condensé de Justinien :  » Rex solutus est un legibus. » Cela signifiait notamment que lorsque le roi intervenait directement dans l’administration proprement dite, ou dans l’administration de la justice, par un acte spécial de sa volonté, il pouvait décider sans tenir compte des lois, et même en un sens contraire aux lois. C’était une conception précoce, et dans les premiers temps, l’ordre en question était simplement verbal; ainsi, certaines lettres patentes d’Henri III de France en 1576 (Isambert, Anciennes lois françaises, xiv. 278) indiquent que François de Montmorency était « prisonnier dans notre château de la Bastille à Paris par ordre verbal » du défunt roi Charles IX. Mais au 14ème siècle, le principe a été introduit que l’ordre devait être écrit, d’où la lettre de cachet. La lettre de cachet appartenait à la classe des lettres closes, par opposition aux lettres patentes, qui contenaient l’expression de la volonté légale et permanente du roi, et devaient être munies du sceau d’État apposé par le chancelier. Les lettres de cachet, au contraire, étaient signées simplement par un secrétaire d’État (anciennement appelé secrétaire des commandements) du roi; elles portaient simplement l’empreinte du sceau privé du roi, d’où elles étaient souvent appelées, aux r4e et r5e siècles, lettres de petit signe ou lettres de petit cachet, et étaient entièrement exemptées du contrôle du chancelier.

Tout en servant le gouvernement comme une arme silencieuse contre des adversaires politiques ou des écrivains dangereux et comme un moyen de punir les coupables de haute naissance sans le scandale d’un procès, les lettres de cachet ont eu bien d’autres utilisations. Ils étaient employés par la police pour traiter avec des prostituées et, sous leur autorité, les fous étaient enfermés dans des hôpitaux et parfois dans des prisons. Ils étaient également souvent utilisés par les chefs de famille comme moyen de correction, par exemple pour protéger l’honneur de la famille contre la conduite désordonnée ou criminelle des fils; les épouses en profitaient également pour freiner la débauche des maris et vice versa. Ils ont été délivrés par l’intermédiaire sur les conseils des intendants en province et du lieutenant de police à Paris. En réalité, le secrétaire d’État les a émis de manière totalement arbitraire et, dans la plupart des cas, le roi n’était pas au courant de leur émission. Au 18e siècle, il est certain que les lettres étaient souvent délivrées en blanc, c’est-à-dire sans contenir le nom de la personne contre laquelle elles étaient dirigées; le destinataire, ou mandataire, remplissait le nom afin de rendre la lettre effective.

Les protestations contre les lettres de cachet furent continuellement faites par le parlement de Paris et par les parlements de province, et souvent aussi par les États généraux. En 1648, les cours souveraines de Paris procurent leur suppression momentanée dans une sorte de charte des libertés qu’elles imposent à la couronne, mais qui est éphémère. Ce n’est que sous le règne de Louis XVI. qu’une réaction contre cet abus est devenue clairement perceptible. Au début de ce règne, Malesherbes, pendant son court ministère, s’efforça d’insuffler une certaine justice dans le système et, en mars 1784, le baron de Breteuil, ministre de la maison du roi, adressa une circulaire aux intendants et au lieutenant de police afin de prévenir les abus criants liés à la délivrance des lettres de cachet. À Paris, en 1779, la Cour des Aides a exigé leur suppression, et en mars 1788, le Parlement de Paris a fait des remontrances extrêmement énergiques, importantes pour la lumière qu’elles jettent sur le vieux droit public français. La couronne, cependant, n’a pas décidé de mettre de côté cette arme et, dans une déclaration aux États généraux lors de la session royale du 23 juin 1789 (art.15), elle n’y a pas renoncé absolument. Les lettres de cachet sont supprimées par l’Assemblée constituante, mais Napoléon rétablit leur équivalent par une mesure politique dans le décret du 9 mars 1801 sur les prisons d’État. Ce fut l’un des actes soulevés contre lui par le sénatus-consulte du 3 avril 1814, qui prononça sa chute  » considérant qu’il a violé les lois constitutionnelles par les décrets sur les prisons d’État. » Voir Honoré Mirabeau, Les Lettres de cachet et des prisons d’Etat (Hambourg, 1782), écrit dans le cachot de Vincennes dans lequel son père l’avait jeté par une lettre de cachet, l’une des plus habiles et des plus éloquentes de ses œuvres, qui eut une immense diffusion et fut traduite en anglais avec une dédicace au duc de Norfolk en 1788; Frantz Funck-Brentano, Les Lettres de cachet d Paris (Paris, 1904); and Andre Chassaigne, Les Lettres de cachet sous l’ancien regime (Paris, 1903). (J. P. E.)

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